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Le mariage pour tous

mercredi 26 juin 2013

Violences policières & ripostes judiciaires


J’étais hier soir à la conférence de maître Triomphe, le célèbre avocat qui a mis fin à une arrestation arbitraire devant le Palais de Justice armé de son seul iphone le 29 mai 2013.

Voici quelques notes partielles prises lors de cette conférence intitulée « violences policières & ripostes judiciaires »


Notion de base à méditer : le policier n’est pas mon ami.

Les contrôles d’identité

La police peut contrôler l’identité de toute personne s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction, qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit, qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à une enquête ou qu'elle est recherchée par la justice. L'identité de toute personne peut aussi être contrôlée pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens (78-2 code de procédure pénale).

En pratique, il faut avoir sa carte d’identité sur soi et la présenter immédiatement lors d’un contrôle d’identité. Cela met fin instantanément à la procédure et peut éviter une retenue pour vérification d’identité qui peut durer jusqu’à 4 heures.

La rébellion

La rébellion consiste à opposer une résistance violente à la police (433-6 code pénal). Il ne faut jamais s’opposer à la police, cependant :

Etre passif et n’opposer que l’inertie de son propre corps ne constitue pas une résistance violente.

Rien n’interdit de courir sur la voie publique, y compris pour s’éloigner rapidement des policiers.

Manifestations, attroupements

Il existe une obligation de déclarer une manifestation (L211-1 code de la sécurité intérieure), mais participer à une manifestation interdite ou non déclarée n’est pas une infraction. Seul l’organisateur qui n’a pas déclaré la manifestation est fautif (431-9). Des manifestations peuvent être spontanées (réseaux sociaux).

Un attroupement est un rassemblement sur la voie publique susceptible de troubler l’ordre public. Troubler l’ordre public, c’est troubler la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publiques.

La police n’est pas fondée à disperser un rassemblement qui ne porte pas atteinte à l’ordre public et ne peut être qualifié d’attroupement (exemple : les veilleurs aux Invalides silencieux et à distance de toute habitation).

Un attroupement qui trouble l’ordre public peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet. Ces sommations doivent être de nature à informer les participants (audibles) (L211-9 code de la sécurité intérieure). Le maintien en attroupement après sommations est un délit (431-4 code de la sécurité intérieure). Il ne faut pas obstruer la voie publique ni entraver la circulation. Ne jamais être porteur d’aucune arme (431-5 code pénal) ni d’aucun fumigène.

Les arrestations arbitraires

Les arrestations arbitraires sont une atteinte grave aux libertés fondamentales, notamment à la liberté d’aller et venir. Les libertés fondamentales sont notamment les libertés d'expression, d'association, de réunion, de manifestation. Le policier qui ordonne ou accomplit arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle encourt une peine pouvant aller jusqu’à sept ans d'emprisonnement (432-4 code pénal).

Il faut filmer au maximum. Rien n’interdit de filmer les policiers sauf quelques rares exceptions (article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Une vidéo peut servir de moyen de preuve devant les tribunaux. Les séquences seront plus probantes si elles sont continues, sans coupes ni interruptions. En cas de garde à vue, éteindre son téléphone et ne pas donner le code pin afin d’éviter la destruction des images. Toute confiscation d’un téléphone ou d’un objet quelconque par les policiers constitue un vol.

vendredi 31 mai 2013

Réponse à Thierry PELTIER

Réponse à Thierry PELTIER Suite à sa lettre ouverte à l'abbé Grosjean et ceux qui le suivent du 28 mai 2013 publiée sur mediapart

Cher Thierry,

C’est un catho qui vous répond, mais un moins bon catholique que vous, au vu de vos brillants états de services. Bravo et bravo pour votre succès sur la toile. Mais quel succès ? La suite de votre billet montre que vous êtes un cheval de Troie. Etes-vous conscient que ceux qui vous applaudissent sont les ennemis de l’Eglise ? Vous vous prévalez de votre piété pour mieux critiquer de l’intérieur ses positions. Vous vous érigez en juge de ce qui est chrétien ou ne l’est pas. Nos évêques sont mieux placés que vous pour cela, c’est pourquoi l’abbé Grosjean vous a recommandé la lecture de la conférence de Mgr Vingt-Trois. A vrai dire je m’étonne que vous ne l’ayez déjà lue. Vous semblez réticent. Lisez-vous parfois les textes du magistère ?

Quand vous l’aurez lue, vous verrez que oui, il est tout à fait normal que l’Eglise « experte en humanité » [1] intervienne sur la question du mariage homo. C’est sa liberté d’expression. « Nous ne sommes pas les organisateurs de l’action politique, mais nous avons notre champ de responsabilité propre » [2]. L’Eglise institution est « comme un veilleur ». Elle n’a pas de mission de gouvernement temporel mais elle s’adresse aux consciences, ce qui n’exclut pas le champ de l’action politique pour les chrétiens engagés.

« La chrétienté, c’est terminé » dites-vous. Vous avez raison : il n’y a probablement plus d’Etat chrétien aujourd’hui. Cependant j’ose dire que la notion d’Etat chrétien, du temps où elle existait, n’était pas illégitime. Vous êtes le père d’une belle famille. Félicitations. Vous la qualifiez sans doute de famille chrétienne. Un Etat chrétien c’est aussi un corps intermédiaire qui pouvait ou non se déclarer collectivement chrétien. Mais les chrétiens ne sont pas les nostalgiques d’un passé révolu. Ils attendent le retour du Christ, donc ils sont tournés vers l’avenir.

Vous êtes mal informé des faits qui se sont produits lors des manifestations. Personne n’approuve les actions agressives de quelques rares fachos excités. Mais la réalité, ce sont plutôt les provocations policières et les arrestations abusives. Oui, 293 arrestations c’est beaucoup trop. Une seule arrestation sans motif c’est déjà beaucoup trop en France, le pays de la liberté.

Bien sûr que le mariage homosexuel altère la définition du mariage pour tous les mariés. C’est une remise en cause radicale du droit de la filiation et c’est la porte ouverte à la marchandisation du corps humain. Oui, la privation délibérée d’un père ou d’une mère est une perte de chance pour l’enfant. Qu’il y ait beaucoup d’enfants malheureux ne justifie en rien cette nouvelle violence à leur égard. Vous ne voyez pas l’idéologie libertaire qui inspire cette réforme ? Vous ne voyez pas que son objectif, loin de satisfaire une revendication d’homosexuels qui la plupart ne souhaitent pas se marier, est de désintégrer la réalité du couple homme-femme au profit de la toute-puissance du désir ? Vous êtes d’accord avec ça ? Pour vous, chacun se construit son petit bonheur et sa petite religion dans son coin parce que chacun le vaut bien ?

Non, l’abbé Grosjean n’emmène pas des tas de chrétiens dans le mur. C’est vous qui semez la confusion et jouez contre votre camp. Votre laxisme compassionnel est destructeur. Allez, une bonne retraite vous ferait du bien pour vous remettre un peu d’ordre dans les idées.

Cordialement Sylvius

Notes

[1] Paul VI

[2] Mgr Vingt-Trois

lundi 25 février 2013

Le mariage homosexuel ou le principe d'irréalité

On s'est plaint que la voix des juristes ne s'était pas faite assez entendre sur le mariage homosexuel. Il semble que le débat juridique se soit surtout porté sur le terrain des praticiens du droit de la filiation, alors qu'il s'agit fondamentalement d'un débat philosophique.

Deux juristes étaient présent aux mardis des Bernardins le 27/11/2012 : Pierre DELVOLVÉ et Coralie GAFFINEL, face notamment au sociologue Éric FASSIN, représentant du courant anarcho-libertaire qui défend le mariage pour tous.

Pour cette école libertaire et positiviste, le droit n'est que le produit de « la délibération démocratique et la négociation politique ». [1]. Il peut changer ad libitum et on saura toujours attribuer les enfants à qui ils reviennent. Le mariage étendu aux personnes de même sexe serait ainsi une banale fiction juridique, comme il en va déjà de l'adoption.

Jusqu'où peut-on aller dans la fiction juridique ?

Ce n'est pas un juriste, mais un pédopsychiatre, Pierre LEVY-SOUSSAN, qui a répondu à cette question lors de son audition à l'assemblée nationale le 15/11/2012.


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De même, pour Anne-Marie POURHIET le 31/01/2011 sur Causeur.fr :
"Sans doute le droit sait-il depuis longtemps créer des fictions dont l’adoption est l’exemple type, mais il s’efforce toujours de les rendre vraisemblables et de ne pas s’écarter de la réalité possible. Faut-il aller toujours plus loin dans l’artificialisme en satisfaisant toujours plus de revendications aberrantes au nom d’un prétendu “progrès” et de la reconnaissance de droits illimités ou refuser rationnellement l’institutionnalisation de ce qui n’est tout simplement pas vraisemblable ?"

Une fiction crédible, raisonnable, vraisemblable, réaliste...

Pour Éric FASSIN, on peut aller beaucoup, beaucoup plus loin. Trop loin.


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A la fin de sa proclamation, Éric FASSIN ne voit pas qu'il a quitté le monde réel.

Depuis Mendel, on sait que la naissance d'un enfant quasi noir de deux parents blancs est possible si l'un des deux parents a un ancêtre noir.

Personne ne songe à "faire croire" à l'enfant une contre vérité biologique. En revanche, il faut lui permettre de se reconstruire in real life. Quelle que soit la couleur de sa peau, l'enfant adopté doit pouvoir dire à son père adoptif : "tu pourrais être mon père" ; à sa mère adoptive : "tu pourrais être ma mère". Si ce n'est pas le cas, l'adoption est un échec. Or rien de tel n'est possible avec deux parents de même sexe. Éric FASSIN défend les droits du fantastique proclamé par la loi positive. Dans le monde virtuel où il souhaite vivre, le rêve devient réalité. Bienvenue au pays imaginaire.

J'irai au bout de mes rêves
Où la raison s'achève...
.


Dès le début, son propos révèle sa conception du droit : "le droit raconte toujours des fictions". Autant dire des histoires. Il nous emmène dans l'univers des contes. Comme un enfant se raconte une histoire peuplée de magiciens, où les êtres et les objets se confondent, où deux hommes peuvent engendrer un enfant. Comme Peter Pan, il refuse de se confronter à la réalité du monde.


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"Life is a tale told by an idiot..."

L'état d'apesanteur de cette pensée apparaît bien aussi dans ces propos tenus dans Libération du 10/10/2012 par Virginie DESCOUTURES, autre sociologue ayant travaillé avec Éric FASSIN, cités par le philosophe Thibaud COLLIN, auditionné au Sénat le 14/02/2013 :

"La norme hétérosexuelle pose que deux personnes du même sexe ne peuvent faire un enfant, puisque le couple formé est forcément stérile. Donc engendrer en étant homo est perçu comme contre-nature. Cela équivaut à un interdit de maternité pour les lesbiennes et de paternité pour les gays."

Selon ces propos, deux hommes ou deux femmes ne peuvent faire un enfant non parce que c’est impossible, mais parce que c’est interdit. Le mot "engendrer" a changé de sens : il ne désigne plus rien de charnel, mais l'expression d'une volonté. Il suffit de changer la norme pour changer le monde.

Aux Bernardins, seul Pierre DELVOLVÉ a placé le débat au niveau où il se situe réellement : c'est d'une conception philosophique de l'homme qu'il est fondamentalement question.




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Maître GAFFINEL a tenté de défendre un droit qui fournît aux praticiens des solutions capables de résoudre les conflits familiaux, mais ainsi elle s'est placée sur le terrain de son adversaire. Certes, le droit est avant tout le service d'une juste proportion dans les procès des citoyens. Mais s'il s'agit d'attribuer un enfant à celui à qui il revient, c'est qu'on le traite déjà comme un objet. Attribuer à chacun sa juste part (Suum cuique...) ne s'applique qu'aux objets, non aux êtres, ce que n'a pas manqué de souligner Pierre DELVOLVÉ :




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On aurait aimé que le débat se poursuivît sur ce terrain de la philosophie du droit pour mieux apercevoir quelles doctrines philosophiques s'affrontent en arrière plan du mariage pour tous. Mais de même qu'Éric FASSIN a indiqué ne pas connaître les mêmes professeurs de droit que Coralie GAFFINEL, il ne côtoie sans doute pas les mêmes philosophes. Aristote n'est pas dans ses fréquentations.


Pour poursuivre cette réflexion, il faut relire Michel VILLEY.

Les libertaires ne sont en effet que les enfants de Guillaume d'OCCAM et du nominalisme, qui réduit "la réalité à des substances individuelles. Seuls sont réels les êtres singuliers que désignent des noms propres. Mais alors, que signifieront les noms communs (l'animal, l'homme), ou relationnels (la paternité, la citoyenneté) existant aussi dans notre langage ? Ils ne désignent rien de réel. Ils sont des instruments utiles à "connoter" (noter ensemble) par économie de langage, une pluralité d'êtres individuels. Les "universaux" et les relations n'ont d'existence que dans nos discours. Ils sont seulement des termes, des signes forgés par les hommes, et dont le sens dépend des hommes. Leurs définitions sont conventionnelles. Nous sommes libres de les modifier, de transformer à notre guise la valeur de ces mots, pour les rendre plus opératoires, nous permettre d'agir plus commodément sur le monde réel des êtres singuliers. Le nominalisme est la destruction de l'ontologie d'Aristote." [2]

"C'est une gageure que de prétendre fonder le droit, système des rapports entre hommes, sur l'individu séparé - c'est à dire de prétendre fonder le droit sur la négation du droit -. [...] On ne rejoindra jamais le droit à partir du nominalisme. La philosophie qui est sortie de Guillaume d'OCCAM et de Galilée (c'est à dire, en gros, la philosophie moderne), ne peut pas rendre compte du droit. Il n'est possible de penser le droit que dans la perspective du réalisme [...]. Il faut commencer par admettre que l'homme est un animal politique." [3]

Les libertaires sont aussi les enfants de HOBBES, le fondateur du positivisme juridique et de l'installation de la loi comme source suprême du droit, d'une loi qui produit des proclamations mais pas de justice. HOBBES, le philosophe du droit subjectif, devenu le maître mot du droit moderne.

Et voici les mots sur lesquels s'achève l'ouvrage de Michel VILLEY : "La pensée juridique moderne s'est laissée subjuguer par des représentations simplistes et très artificielles du monde, incompatibles avec le droit. Comment y échapper ? Je ne vois d'autre remède que de remonter l'histoire jusqu'au siècle où s'est opérée cette révolution, à ce carrefour où les modernes, à notre avis, se sont fourvoyés. Et de repartir dans la voie qu'ils ont à tort abandonnée : celle du réalisme classique". [4]

Le rêve libertaire aujourd'hui, c'est Alice au pays des merveilles ; demain le meilleur des mondes.

Alors que je termine ce billet survient l'arrêt de la CEDH imposant l'adoption homosexuelle. Là encore selon Gregor PUPPINCK, "le problème de fond de cet arrêt est le rapport de la majorité des juges à la réalité".

Notes

[1] L’Inversion de la question homosexuelle, Éric Fassin, ed. Amsterdam, 2008, page 15

[2] Michel VILLEY - Le droit et les droits de l'homme PUF page 119

[3] Michel VILLEY - La formation de la pensée juridique moderne - PUF page 591

[4] Michel VILLEY - La formation de la pensée juridique moderne - PUF page 618

lundi 18 février 2013

Jésus était-il homophobe ?

Les professionnels du dénigrement de l’Église catholique m'insupportent. Tel Eric Fassin par exemple, qui a pondu un billet pitoyable dans Le Monde le 14 janvier 2013, intitulé "L’Église catholique, au mépris du droit", retwitté par quelques suiveurs, mais auquel il a été peu répondu, sans doute par lassitude, car la grossièreté lasse.

En gros, l’Église serait homophobe et sexiste car elle ne recrute ni femmes ni homosexuels comme prêtres catholiques. Et il ose intituler son libelle "au mépris du droit". Il s'assure ainsi un succès facile sur le site du Monde, son propos n'ayant pas manqué de lever les commentaires approbateurs d'un troupeau d'ânes heureux de joindre leur coup de pied au sien.

Pris d'un doute à la fin de son discours, il précise discrètement que son propos ne s'applique qu'à l’Église d'Alsace Moselle. Ouf. Sans cette exception régionale, en effet, comment soumettre au droit du travail le métier de prêtre et accuser l’Église catholique du délit d'homophobie ? Depuis les persécutions de 1905, elle a été dépouillée de toute personnalité juridique. Pas de chance, l’Église catholique ne peut pas avoir la qualité d'employeur.

Et pas plus qu'ailleurs en Alsace-Moselle où, quand même les prêtres y seraient assimilés à des agents publics, ce qui n'est pas établi, leur employeur serait plutôt l’État.

Mais tout cela est vain puisque, comme l'a confirmé la cour d'appel de Douai par un arrêt de sa 5e chambre sociale, du 30 mai 1984, "la préparation du règne de Dieu sur la terre ne constitue pas, du fait de sa finalité spirituelle, une activité relevant du code du travail, quelles que soient les modalités juridiques pratiques utilisées". Position constante de toutes nos juridictions.

Curieux comme les mêmes voudraient tantôt éradiquer l’Église du paysage civil, tantôt la remettre au pas pour la faire tomber sous le coup de la loi. On se demande qui méprise le droit ici, si ce n'est celui qui prétend faire application d'un droit inapplicable. Mais ce qu'on aurait aimé qu'Eric Fassin nous dît, c'est qui, si ce n'est l’Église, peut bien être l'employeur des prêtres. Oui, finalement, pour qui roulent les prêtres ?

Celui auquel je pense a déjà subi un mauvais procès, mais à l'époque, ses juges n'avaient pas songé à invoquer le droit du travail pour le condamner. Eric Fassin a trouvé un nouveau motif de jugement et de condamnation. C'est original, mais franchement, ce n'était pas la peine d'en rajouter.

Jesus devant ses juges